Ces outils fournissent un substrat de données qui pourront être directement mobilisées et faire référence lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. C’est aussi en amont que peuvent se construire des partenariats institutionnels pérennes, permettant un travail de sensibilisation et de formation des acteurs locaux aux enjeux liés aux besoins en logements, de manière à ce que la prise en compte de ces derniers apparaisse comme une évidence lors du lancement d’un SCoT, d’un PLH ou d’un PLUi.
En « aval » de l’élaboration et de l’approbation des documents d’urbanisme, différentes actions contribueront à assurer une réponse effective aux besoins en logements. Les orientations et objectifs retenus et inscrits dans les documents d’urbanisme peuvent ainsi trouver une traduction concrète par le recours à des outils d’urbanisme opérationnel, ou des conventions de mise en œuvre associant les collectivités locales et les opérateurs privés et sociaux de l’offre de logements. Un travail de pédagogie dans la durée auprès des acteurs locaux, et notamment des élus, sur la question des formes urbaines apparaît également essentiel.
Enfin, dans plusieurs des territoires observés, la qualité de la prise en compte des besoins en logements a été progressivement mieux intégrée, grâce à des itérations complexes entre les différents documents d’urbanisme élaborés. Ce travail « transversal » d’allers-retours entre SCoT, PLH et PLUi s’impose dans des cas de superpositions des périmètres et des maîtrises d’ouvrage, mais trouve aussi tout son sens comme objet de débat.
L’importance des partenariats dans le travail de conviction pour faire prendre en compte par les décideurs locaux les besoins en logements
Notre expérience met en évidence l’intérêt d’associer, autour de la collectivité porteuse de sa politique habitat et en liaison avec les services de l’Etat, les différents partenaires pour mener le travail auprès des décideurs que sont in fine les élus locaux, d’interpellation, de sensibilisation et d’aide à la décision.armi ces partenaires disposant de points de vue à porter sur la question des besoins et réponses en logement, on peut en particulier souligner l’intérêt de mobiliser le milieu économique local, ainsi que le 1% logement, porteurs d’une analyse des besoins en logements des salariés et des impacts de cette dimension sur le développement économique du territoire. D’autes acteurs tels que les Agences d’urbanisme, les Conseils Départementaux notamment lorsqu’ils sont délégataires des aides à la pierre, les Etablissements Publics Fonciers, les bailleurs sociaux et opérateurs privés, peuvent chacun jouer leur rôle pour quantifier et qualifier les besoins en logements, ainsi que proposer des réponses adaptées au contexte local.
Un positionnement des services de l’Etat à différencier selon les contextes locaux
Quel(s) rôle(s) des services de l’Etat pour favoriser l’émergence de réponses locales adaptées aux besoins en logements ? Selon les contextes territoriaux, la nécessité d’une intervention forte pourra plutôt porter, par exemple, sur la question de la connaissance quantitative des besoins en logements, ou le travail d’articulation entre SCoT, PLH et PLUi sur les objectifs de construction neuve…
Ceci souligne l’importance d’une appréciation préalable du contexte local :
- Les collectivités locales se sont-elles déjà emparées de la question des besoins en logements, disposent-elles d’une expérience d’élaboration de documents d’urbanisme efficaces sur ce sujet, sont-elles fortement structurées en termes de compétences internes... ?
- Quelles sont la nature et l’ampleur des besoins en logements à traiter, selon que le territoire est plus urbain ou rural, le marché local de l’habitat plus ou moins tendu… ?
Les configurations de gouvernance et de capacités d’expertise des collectivités locales apparaissent très variables, conduisant dans les faits les services déconcentrés à choisir le positionnement le plus adapté, combinant trois registres d’action possible :
- Une fonction régalienne, dans l’ensemble de ses dimensions : aspects juridiques des Porter A Connaissance, contrôle de légalité des documents d’urbanisme…
- Une fonction d’expertise, pouvant se décliner sur différentes thématiques selon les besoins locaux : appui méthodologique pour l’appréciation des besoins en logements ou la réalisation d’un atlas du foncier, mise en place et fonctionnement d’observatoires et de centres de ressources…
- Une fonction d’animation stratégique : cette fonction passe avant tout par un rôle proactif lors des démarches d’élaboration des documents d’urbanisme (par exemple en suscitant des réunions d’échanges dédiées à la question des besoins en logements, ou en présentant des expériences engagées dans d’autres territoires). Cette fonction stratégique consiste également à élargir le champ d’analyse géographique, devant le constat que la question des besoins en logements doit souvent être traitée à d’autres échelles (par exemple dans le cadre de démarches inter-SCOT, à travers l’élaboration de Plans Départementaux de l’Habitat)…
En synthèse : si l’inscription dans les documents réglementaires des objectifs et actions nécessaires à la réponse aux besoins en logement est nécessaire, elle ne saurait être suffisante, et doit s’accompagner d’une stratégie sur les conditions de mise en œuvre effective de ces outils. Cette stratégie apparaît fortement conditionnée par des éléments plus intangibles, tels que les pratiques de coopération entre acteurs, ou l’émergence d’une culture urbaine partagée. Il est nécessaire que s’établisse et s’entretienne un « consensus » sur des notions aussi importantes que la mixité et la diversité sociale, les formes urbaines compactes, la préservation des ressources naturelles (en particulier le foncier), ou la place du renouvellement urbain dans la réponse aux besoins en logements.
