Renforcer la coordination des acteurs, un préalable indispensable pour mieux lutter contre l’habitat indigne

Renforcer la coordination des acteurs, un préalable indispensable pour mieux lutter contre l’habitat indigne
Améliorer le repérage de l’habitat dégradé sur un territoire est une stratégie incontournable dans tout processus de lutte contre l’habitat indigne. Cela paraît évident à première vue mais la parole des acteurs nous invite à une perception plus nuancée. Si elle doit prendre forme par une meilleure coordination des acteurs, l’articulation avec les « entrants à domicile » reste à construire.
 
Les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne se parlent mais ne sont pas toujours partenaires. Une question transversale vient illustrer ce constat : Comment articuler au mieux une amélioration du bâti et la santé  des occupants des habitats dégradés ? Les politiques de lutte contre l’habitat indigne (LHI) tentent d’y répondre depuis de nombreuses années. Les évolutions récentes et l’application de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion (MOLLE) de 2009 ont conduit les services de l’Etat à intégrer pleinement la lutte contre l’habitat indigne dans les Plans Régionaux Santé Environnement.
 
Les résultats ne sont pourtant pas à la hauteur des ambitions. Il y a un décalage croissant entre les objectifs nationaux et les résultats obtenus par les acteurs régionaux de la lutte contre l’habitat indigne. Face aux constats de carence observés tant dans la connaissance des situations, que dans la segmentation des services, de nouvelles mesures ont été régulièrement actées par la loi. Ainsi, une multitude de plans ont vu le jour ces dix dernières années. Si les lois et programmes récents traduisent une plus grande prise en compte de la problématique, elle se traduit également par une grande complexité. Ces complexités peuvent se caractériser  par :
  •  Le nombre de structures impliquées et les différences d’approches observées selon la nature de « l’indignité ».
  • Le flou concernant les missions dévolues à ces structures : elles sont souvent peu définies dans les textes réglementaires, laissant la place à une grande diversité de pratiques et ne facilitant pas l’orientation des personnes concernées (du maire d’une petite commune à l’étudiant locataire ; en passant par l’assistante sociale d’un CCAS).
  • des modes de financements très variés : par exemple, certaines actions sont financées uniquement par la DREAL et d’autres bénéficient de doubles financements (ANAH/Conseils Généraux).
La LHI ne peut pas s’appuyer sur les moyens et les compétences d’un seul acteur. Face aux situations de précarité rencontrées par les occupants son application sur le terrain reste difficile.  La politique de lutte contre l’habitat indigne est multi-dimensionnelle. Elle s’articule, de par sa nature, sur une chaîne de processus allant du signalement au repérage pour aboutir au traitement de situations généralement très complexes. A ce titre, on peut observer à la fois des infractions à la loi, des problèmes de santé publique ; mais aussi et surtout soulever des problématiques sociales fortes liées à la précarité des occupants.
 
De nombreux facteurs peuvent expliquer les  échecs et les réussites observées localement. Pour bien comprendre cette politique et ce qu’elle implique, il est utile d’examiner en détail les étapes qu’implique le processus de résorption de l’habitat indigne : Repérage, signalement, orientation, accompagnement et traitement peuvent être considérées comme les étapes clés. Ainsi ce « décorticage »  de la chaîne permet d’identifier le repérage comme l’une des  étapes incontournables du processus de lutte contre l’habitat indigne. La solution instinctive pourrait donc consister à concentrer nos efforts sur les actions de repérage. Mieux repérer, identifier les entrants à domicile, les sensibiliser aux risques en santé à l’intérieur d’un logement et leur permettre de diffuser les situations présentant des désordres aux autorités compétentes. Voici la stratégie idéale pour mieux lutter contre l’habitat indigne.
 
Cela n’est cependant pas suffisant. Les résultats issus de l’étude régionale MRHI[1] menée en 2012 en région Poitou-Charentes permettent d’envisager un angle différent. Si de nouveaux espoirs sont permis à travers l’accent porté sur les méthodes de repérage, il faut également consacrer les efforts sur une coordination plus efficaces des acteurs et une plus grande prise en compte des missions dévolues aux entrants à domicile.
 
C’est à cette question primordiale qu’il convient de répondre pour poursuivre les efforts menés par les collectivités territoriales et leurs partenaires. En parallèle des enjeux de coopérations d’acteurs, le temps de traitement des situations, le relogement des occupants et le temps dédié à la circulation des financements seront au cœur des préoccupations.
 
[1] Y. MOISAN, F. AYRAUD. « Quelles méthodes de repérage de l’habitat indigne ? Constats et préconisations en région Poitou-Charentes. » -2012.
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